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Conditions générales

Conditions générales de vente en ligne :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par l’association loi 1901 Scriptarium dont le numéro SIREN est 528 433 949, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Scriptarium, dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Scriptarium et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Scriptarium, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Scriptarium. Scriptarium se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Scriptarium. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Scriptarium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement suivre l’ensemble des instructions qui lui sont présentées.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Scriptarium communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ; le courrier électronique n’aura pas forcément pour émetteur Scriptarium.

Rétractation :

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de réception du produit, sans avoir à se justifier. Il seront alors remboursés de l’intégralité du prix du produit ; les frais annexes comme les frais des intermédiaires (renvois du colis, commission de paiement...) ne sont pas remboursés.

Paiement :

Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. En cas de paiement électronique, un système sécurisé utilisant SSL (Secure Socket Layer) sera proposé.

Selon le moyen de paiement, le compte de l’acheteur pourra être débité immédiatement ou ultérieurement.

Livraisons :

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Scriptarium.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par Scriptarium bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Scriptarium qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Association Scriptarium, 3 rue du Sagittaire, 63100 CLERMONT-FERRAND, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Scriptarium, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve :

Scriptarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Scriptarium seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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