Aller au contenu
  • Conditions générales de vente en ligne

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par l’association loi 1901 Scriptarium dont le numéro SIREN est 528 433 949 et dont l'IDU SYDEREP est FR303449_12RTUF et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Scriptarium, dénommée ci-après l'Acheteur.

    Objet :

    Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Scriptarium et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Scriptarium, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

    Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Scriptarium. Scriptarium se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés :

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Scriptarium. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

    Tarifs :

    Les prix figurant dans le catalogue sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Scriptarium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port. Le taux des pénalités de retard applicable à nos factures est le taux BCE majoré de 10 points.

    Commandes :

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement suivre l’ensemble des instructions qui lui sont présentées.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Scriptarium communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ; le courrier électronique n’aura pas forcément pour émetteur Scriptarium.

    Rétractation :

    Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de réception du produit, sans avoir à se justifier. Il seront alors remboursés de l’intégralité du prix du produit ; les frais annexes comme les frais des intermédiaires (transport, commission de paiement...) ne sont pas remboursés.

    Conformément aux dispositions de l'article L221-28, en téléchargeant un contenu numérique (PDF) les acheteurs renoncement expressément à leur droit de rétractation.

    Paiement :

    Les paiements seront effectués par Paypal, carte bancaire, virement ou chèque. En cas de paiement électronique, un système sécurisé utilisant SSL (Secure Socket Layer) sera proposé.

    Selon le moyen de paiement, le compte de l’acheteur pourra être débité immédiatement ou ultérieurement.

    Livraisons :

    Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Notre mode d'expédition par défaut prévoit votre présence sur place lors de la livraison : si vous pensez ne pas être présent, veuillez choisir un point relais ou une consigne pick-up comme adresse de livraison (vous pouvez trouver le plus près de chez vous sur cette page).

    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

    Garantie :

    Tous les produits fournis par Scriptarium bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Scriptarium qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Association Scriptarium, 3 rue du Sagittaire, 63100 Clermont-Ferrand, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

    Responsabilité :

    Scriptarium, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Archivage - Preuve :

    Scriptarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Scriptarium seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Règlement des litiges :

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

×
×
  • Créer...

🍪 Vous prendrez bien quelques cookies ?

Notre système requiert l'installation de certains cookies sur votre appareil pour fonctionner.